Article 1 — Principes généraux

1.1 Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent les relations contractuelles entre QUARTZ NETWORK FZ-LLC, société enregistrée à Ras Al Khaimah (RAKEZ), Émirats Arabes Unis, et toute personne physique ou morale procédant à l’achat ou à l’utilisation des services proposés sur le site exploité par Aveline Darimont.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées, incluant notamment :

• formations en ligne,

• contenus numériques,

• programmes éducatifs,

• masterclass ou sessions live,

• ressources pédagogiques et supports téléchargeables.
  
  

Aucune plateforme communautaire, forum ou espace d’échange collectif n’est associé aux services proposés.

1.2 Définitions

La Société : QUARTZ NETWORK FZ-LLC.
Le Client : Toute personne physique ou morale achetant un Service.
Les Services : L’ensemble des contenus et formations numériques proposés.
La Plateforme : Systeme.io et Stripe pour la délivrance et le paiement des Services.

1.3 Acceptation

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir sans accord écrit préalable de la Société.

Article 2 — Nature et accès aux services

2.1 Description des services

Les Services proposés sont des programmes éducatifs numériques accessibles en ligne, comprenant selon l’offre :

• modules vidéo,

• contenus pédagogiques,

• documents téléchargeables,

• sessions live ou masterclass.
  
  

2.2 Activation et accès

L’accès aux Services est activé après validation du paiement via Stripe.

Le Client reçoit :

• un email de confirmation,

• ses identifiants d’accès à la plateforme Systeme.io.
  
  

Les accès sont strictement personnels, nominatifs et non transférables.
Toute utilisation partagée, collective ou commerciale est strictement interdite.

2.3 Durée d’accès

Sauf indication contraire mentionnée sur la page de vente, l’accès aux contenus est illimité dans le temps après paiement complet.

Article 3 — Prix et paiement

3.1 Tarification

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Ils peuvent être exprimés en USD, EUR ou AED selon le choix de la Société.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement via Stripe, prestataire de paiement sécurisé.

Moyens de paiement acceptés :

• Visa

• Mastercard
  
  

Le paiement peut être effectué :

• en une seule fois

3.3 Sécurité

Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL et conformes aux normes PCI-DSS.

La Société ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 4 — Droit de rétractation et politique de remboursement

4.1 Absence de droit de rétractation

Les Services étant des contenus numériques accessibles immédiatement après paiement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après activation de l’accès.

4.2 Cas exceptionnels

Un remboursement pourra être envisagé uniquement en cas de :

• double facturation avérée,

• impossibilité totale et définitive d’accéder aux contenus pour une raison imputable à la Société.
  
  

Toute demande devra être adressée par email à l’adresse de contact indiquée sur le site.
Délai de traitement : 14 jours maximum.

Article 5 — Propriété intellectuelle

5.1 Titularité

L’ensemble des contenus — vidéos, textes, concepts, supports pédagogiques, méthodes, identité visuelle et structure des programmes — est la propriété exclusive de QUARTZ NETWORK FZ-LLC et/ou d’Aveline Darimont.

5.2 Licence d’utilisation

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite.

5.3 Sanctions

Toute violation pourra entraîner :

• suppression immédiate de l’accès sans remboursement,

• poursuites civiles et pénales,

• demande d’indemnisation pour le préjudice subi.
  
  

Article 6 — Support

6.1 Contact

Le support est accessible par email via l’adresse indiquée sur le site.

6.2 Limitations

Le support ne couvre pas les problèmes liés :

• à la connexion Internet du Client,

• à son matériel,

• à des logiciels ou services tiers.
  
  

Article 7 — Résiliation

7.1 Résiliation par la Société

La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès, sans remboursement, en cas de :

• violation des présentes CGV

• partage non autorisé de contenu

• tentative de fraude ou d’usage abusif.
  
  

7.2 Résiliation par le Client

Aucune résiliation n’est possible après activation de l’accès.
Les sommes engagées restent intégralement dues.

Article 8 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des comptes Clients et à l’accès aux Services.

Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques (Systeme.io, Stripe) uniquement dans le cadre du fonctionnement du service.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant la Société à l’adresse indiquée sur le site.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable aux Émirats Arabes Unis.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Ras Al Khaimah (Émirats Arabes Unis).